« Le consommateur ne bénéficie pas d un droit de rétractation pour tout achat effectué dans une foire ou salon ou par correspondance de son plein grés » (arrêté du 2 décembre 2014)

1.Prix des produits

TVA non applicable.
(Art 2938 du code général des impôts)

2. Frais d’envoi et délais de livraison :

Voir les détails sur la page livraison.
Un éventuel retard de livraison ne peut pas être un motif d’annulation de commande, et ne peut à aucun cas être soumis à un dédommagement au profil du client.

3. Réception des marchandises :

La livraison s’effectue en bas du domicile du client si ce dernier habite à l’étage ; ou dans la rue devant le domicile, ou devant la porte de la résidence sécurisée. En aucun cas le transporteur est habilité à livrer la marchandise dans le domicile du client. Le client s’engage à se trouver a son domicile le jour de la livraison.

4. Réclamation :

Les réclamations concernant la qualité de la marchandise à l’exclusion de tous litiges de transport, devront être faites par écrit lors de la livraison lorsqu’il s’agit d’un défaut apparent, et dans les 8 jours de ladite livraison. Aucun retour de marchandises ne sera accepté sans notre accord. Toute marchandise partie de notre dépôt engage la responsabilité du transporteur.

Toute dégradation constatée lors de la réception est à noter sur le bordereau du transporteur. Notre responsabilité est dégagée si ces réserves ne sont pas écrites sur le bordereau du transporteur.

5. Condition de paiement :

Toute commande sera réglée avant le départ de la marchandise. Tout retard dans le paiement échelonné donne droit a SBDIFFUSION82 de réclamer sans mise en demeure le paiement immédiat des sommes, même non échues, qui pourraient lui être dues.

Les paiement se font par carte bancaire via le site sécurisé Paypal et par chèque.

Par chèque : La commande peut être réglée par chèque, frais de port inclus.
Après copie du bon de commande signé, joindre celle si et le chèque libellé a l ordre

De :
SBDIFFUSION

Adressee :
SBDIFFUSION82
41 RUE MAURICE RAVEL
82000 MONTAUBAN

La  commande est validée lorsque la case « j’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente » est cochée.

La commande est donc reconnue ferme et définitive par le client.

5. Réserve de propriété :

Notre société ou ses ayants droit se réservent la propriété des marchandises jusqu’au paiement intégral de toutes les sommes dues par le client du fait de ses livraisons. Les marchandises livrées par notre société chez ce client devront en conséquence, être traités par celui-ci comme étant en dépôt chez lui et devront être valablement assurées par celui ci contre l’incendie, le vol et les dégâts ds eaux ; ces marchandises seront présumées être notre propriété à concurrence de dettes échues ou non a l’égard de SBDIFFUSION82.

6. Litige :

En cas de litige, le tribunal de commerce de Montauban sera seul compétent.